Licence Anti-IA

La présente licence est un instrument juridique rédigé par un créateur humain (ci-après « l’Auteur ») afin de protéger ses œuvres contre des usages non consentis liés aux systèmes d’intelligence artificielle (IA), aux modèles de langage, aux générateurs d’images et à tout système d’apprentissage automatique (machine learning / deep learning).

Elle se superpose aux protections légales existantes (droit d’auteur, droits voisins) et les complète sur les points que la loi ne couvre pas encore explicitement dans de nombreux pays.

En accédant à, en visualisant, en téléchargeant ou en interagissant de quelque manière que ce soit avec une œuvre portant cette licence, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Identification des parties

Informations sur l'Auteur


Date d’entrée en vigueur de la licence : 21/11/2026

Périmètre des œuvres concernées

Cette licence s’applique à l’ensemble des œuvres produites par l’Auteur, notamment :

  • Illustrations, dessins, peintures numériques ou analogiques numérisées ;
  • Photographies, images composites, montages visuels ;
  • Textes, nouvelles, romans, poèmes, articles, scripts ;
  • Musiques, compositions, enregistrements sonores ;
  • Animations, vidéos, œuvres audiovisuelles ;
    Polices de caractères, logos, identités visuelles ;
  • Tout autre contenu créatif expressément marqué de cette licence.

2. Utilisations interdites (IA)

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de l’Auteur, les utilisations suivantes sont strictement interdites :

Entraînement de modèles d'IA

Toute utilisation de l’œuvre comme donnée d’entraînement, de fine-tuning, de pré-entraînement, d’alignement (RLHF, DPO, etc.) ou de tout autre procédé d’apprentissage automatique est interdite, que ce soit pour un modèle commercial ou open-source.

Scraping et collecte automatisée

L’extraction automatisée, le scraping, le crawling ou l’ingestion dans une pipeline de données à des fins d’apprentissage machine, de constitution de dataset, ou d’entraînement sont formellement prohibés.

Mimétisme et imitation stylistique par IA

Il est interdit d’utiliser l’œuvre comme référence dans un prompt d’IA génératrice (« dans le style de… »), comme image de référence (img2img, style transfer, ControlNet, etc.), ou de toute autre manière visant à reproduire algorithmiquement le style visuel, narratif ou musical de l’Auteur. |

Intégration dans des bases de données IA

L’ajout de l’œuvre à des data sets, collections de données ou archives destinées à alimenter des systèmes d’apprentissage automatique est interdit.

Génération de dérivés par IA

La création d’œuvres dérivées à l’aide de systèmes d’IA s’inspirant de, imitant, ou basées sur les caractéristiques stylistiques de l’Auteur est interdite sans accord préalable, même si l’œuvre originale n’est pas directement utilisée.

Analyse algorithmique à des fins commerciales

Tout traitement algorithmique, vectorisation, analyse sémantique ou embeddings de l’œuvre à des fins commerciales ou de création de produits dérivés est interdit.

Synthèse vocale et clonage de voix

Pour les œuvres sonores : le clonage vocal, la synthèse de timbre ou toute reproduction algorithmique des caractéristiques sonores est interdite. 

Note juridique importante

Ces interdictions constituent des conditions contractuelles. Toute violation engage la responsabilité civile et potentiellement pénale de l’utilisateur, indépendamment du débat sur la légalité de l’entraînement d’IA en droit du copyright. En acceptant l’accès à l’œuvre, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

3. Utilisations autorisées

Les usages suivants sont autorisés sans demande préalable :

Consultation et appréciation humaine

Regarder, lire, écouter l’œuvre pour un usage personnel et non-commercial.

Partage non-commercial avec attribution

Partager l’œuvre en indiquant clairement le nom de l’Auteur, la source originale et la présence de cette licence. Le partage doit conserver cette licence intacte.

Citation critique et académique

Reproduire des extraits limités dans un cadre critique, pédagogique, journalistique ou de recherche académique, avec attribution.

Inspiration humaine consciente

S’inspirer de l’œuvre de manière consciente et humaine, à condition que le résultat soit une création originale personnelle (non assistée par IA pour imiter le style de l’Auteur).

Usage personnel non-commercial

Imprimer ou sauvegarder l’œuvre pour un usage strictement privé et personnel, sans diffusion.

4. Demande d’autorisation

Toute utilisation non couverte par l’Article 3, notamment à des fins commerciales ou impliquant des technologies d’IA, nécessite une autorisation écrite préalable de l’Auteur.

Procédure de demande

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse de contact indiquée à l’Article 1. Elles doivent préciser : (a) la nature exacte de l’usage envisagé, (b) les technologies employées le cas échéant, (c) la durée et le territoire, (d) le modèle économique associé.

Délai de réponse

L’Auteur s’engage à répondre dans un délai raisonnable (30 jours calendaires). L’absence de réponse ne vaut pas acceptation.

Usages commerciaux par IA

Les autorisations d’utilisation pour entraînement ou exploitation commerciale par IA pourront faire l’objet d’une rémunération négociée entre les parties.

5. Mesures techniques et signalement

Instruction robots.txt

L’Auteur publie sur son site web des instructions de type robots.txt et/ou des métadonnées spécifiant l’interdiction de crawl pour des usages IA. Ces instructions ont valeur contractuelle au regard de la présente licence.

Métadonnées C2PA / IPTC

Dans la mesure du possible, l’Auteur intègre dans ses fichiers des métadonnées de provenance (standard C2PA, champs IPTC/XMP) indiquant les restrictions d’usage. La suppression intentionnelle de ces métadonnées constitue une violation aggravée de la licence.

Signalement des violations

Tout manquement constaté peut être signalé à l’Auteur via l’adresse de contact. L’Auteur se réserve le droit de déposer plainte, d’engager une procédure de cease & desist, ou de rejoindre des actions collectives contre les contrevenants.

6. Conséquences des violations

Toute violation des conditions de la présente licence entraîne automatiquement la résiliation de tous les droits accordés par celle-ci. En cas de violation :

(a) Cessation immédiate : L’utilisateur est tenu de cesser immédiatement tout usage non autorisé et de supprimer toutes les copies, données ou modèles produits en violation.

(b) Responsabilité civile : L’Auteur est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, incluant le manque à gagner, le préjudice moral et le coût des procédures engagées.

(c) Actions légales : L’Auteur se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire appropriée, en France ou à l’international, selon la juridiction compétente

7. Dispositions générales

Droit applicable et juridiction

La présente licence est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Clause de séparabilité

Si une disposition de cette licence est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Évolution de la licence

L’Auteur peut publier de nouvelles versions de cette licence. Les œuvres marquées de cette version (1.0) restent soumises à ses conditions. L’Auteur peut choisir d’appliquer une version ultérieure à ses nouvelles œuvres.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par la présente licence ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir.

Dernière mise à jour : 20/11/2026